Demande de document(s)
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Carte d'identité |
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Permis de conduire |
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Si vous souhaitez déposer une demande pour votre Carte d'identité, et/ou votre Permis de conduire, veuillez remplir vos coordonnées complètes dans le formulaire ci-dessous. Une participation financière vous est demandé pour couvrir les frais d'impressions spécifiques à ce type de document.
Pour la Carte d'Identité, OU, pour le Permis de Conduire, la participation est de 30 € (Euros). Pour les deux ensemble, elle est de 50 € (Euros). Le réglèment est à faire par virement sur le compte bancaire de la page des Donations - en cliquant ici.
Pour la réalisation de ces documents, voici les besoins :
- une photo d'identité couleur récente - avec le sourire,
- une signature écrite en noir, sur papier blanc,
- les justificatifs de paiement par virement de la banque, et du domicile,
- copie (recto/verso) de la Carte d'identité RF et du Permis de conduire RF.
Formulaire de Demande
Nota bene : l'envoi de ce formulaire est soumis aux contrôles et vérifications du reCAPTCHA de Google pour empêcher les utilisations frauduleuses des robots de Spams. En conséquence, un dépôt de cookies se fera sur votre ordinateur, pour confirmer votre souhait de nous transmettre votre demande via ce formulaire. Voici les éléments que vous pouvez consulter : règles de confidentialité & conditions d'utilisation.
Avant de soumettre ce formulaire en cliquant sur le bouton [Envoyer], veuillez cocher la case "Autorisation" (ci-dessus) si vous nous permettez d'utiliser votre adresse email, afin de vous transmettre des informations, régulièrement.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé pour votre demande d'édition de documents.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au Bureau du Ministère de l'Intérieur de Savoie.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Secrétariat grâce au formulaire de la page de Contact - en cliquant ici.