Ministère de la Justice
VISION & MISSION
• VISION
L’État de Savoie s’engage à promouvoir et faire respecter la liberté individuelle sur la base des Conventions Universelles des Droits et de la Loi Naturelle.
• MISSION
Mettre en place une Université Internationale du Droit à Chambéry, où sera formé le personnels de justice sur la base de l’Éthique Vivante et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Proposer à tout citoyen la possibilité de se former à l’exercice du pouvoir de réglementation et d’application de la Constitution. Chacun pourra participer aux commissions populaires, désignées par tirage au sort afin de réguler et juger les malversations éventuelles des dirigeants des différentes administrations, y compris le personnel juridique, les agents du maintien de la paix, et les militaires. Chacun sera en mesure de manifester sa souveraineté, abolissant de cette façon tout jugement corporatiste.
Éviter toute corruption en constituant des Conseils du peuple composés d’un tiers de spécialistes du sujet traité et de deux tiers d’habitants tirés au sort.
Le Conseil Juridique
LE CONSEIL JURIDIQUE est composé de plusieurs avocats & juristes ainsi que de cabinets juridiques Suisse & Français sous la responsabilité du Dr Dominique Kounkou : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La Convention de Montevideo
La Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États est un traité signé à Montevideo (Uruguay) le 26 décembre 1933 au cours de la septième Conférence pan-américaine. Le président américain Franklin Delano Roosevelt et son secrétaire d'État Cordell Hull annoncèrent la mise en route de la politique de bon voisinage, qui mettait théoriquement un terme à la doctrine du Big Stick. L'accord est signé avec quelques réserves de la part des États-Unis, du Brésil et du Pérou.
Cette convention est citée en droit international en particulier pour sa définition d'un État souverain comme respectant les quatre critères suivants : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d’un gouvernement, et être apte à entrer en relation avec les autres États ». Cet article est considéré comme du droit international coutumier, c'est-à-dire qu'il s'applique à tous les États, même ceux qui ne sont pas parties à la Convention de Montevideo, car leur pratique est similaire au contenu de l'article.
La Convention de Vienne
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre États, l'immunité du personnel diplomatique et l'inviolabilité des ambassades. Elle a été adoptée le 18 avril 1961 à Vienne (Autriche) et est entrée en vigueur le 24 avril 1964. Elle a été complétée en 1963 par la convention de Vienne sur les relations consulaires.
Affaires Juridiques
Retrouver ici les dossiers juridiques soutenus par le Gouvernement de l'État de Savoie (G.E.S.)
en faveur des Savoyens et de la défense de leurs intérêts. A opposer à la RF.
Dossiers Juridiques
Rapport DESCOSTE
François Descostes, né le 21 mars 1846 à Rumilly et mort le 24 août 1908, est un avocat, écrivain, homme politique conservateur-catholique savoyard. Spécialiste de Joseph de Maistre, il est élu le 26 juin 1873 à l'Académie des Sciences et Belles lettre…
La Savoie est devenue française depuis déjà plus de quarante ans, François Descostes comme d'autres avant lui maintient l'idée de la défense d'une culture locale et écrit : « La vieille Savoie a vécu. La petite ville est morte. La campagne se dépeuple. L'uniformité de la mode de Paris se substitue à l'originalité des coutumes nationales. La vie provinciale d'autrefois n'est plus qu'un souvenir. Nous devenons quelconques alors que nous étions quelqu'un.» (1902) ( Réf. Wikipedia ~ Note 12)
Le service juridique du CGES met à votre disposition une large documentation vous permettant d'argumenter votre défense face aux violations du Droit International dont se rend coupable la République Française depuis 1947.
Sa mise à disposition est conditionnée par votre adhésion au "Club Transfrontalier Savoyard" CTS chargé de gérer le fond juridique.
Il vous suffit de nous écrire avec vos coordonnées à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en nous précisant le numéro de dossier ci-dessous demandé et le sujet précis que vous souhaitez.
Nous vous indiquerons en retour les modalités pour vous les envoyer.
- Documents de contestation Savoie / République Française
- Contestations PV et amendes
- Ministères illégaux et registre du commerce
- Mise en danger de la vie d’autrui
- Recours en nullité
- Saisie-arrêt & Avis à tiers détenteurs
- Santé et refus de soins
- Droits de succession
- Loi naturelle et Commun law
- Désobéissance
- Dossier Droit international et décolonisation
Les Conventions doivent être respéctées