Documents Officiels  

La période de décolonnisation en cours, pour notre Etat de Savoie nécessite un certain nombre de documents faisant état de sa légitimité. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels pour une argumentation juridique et incontournable face aux instances républicaines françaises putatives (réputé pour être ce qu'il n'est pas) sur notre territoire.

La Constitution est un ensemble de textes juridiques rédigés par le peuple souverain, garanti par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci définit les intitutions de l'Etat et organismes, au servcie de la Nation.

Le Journal Officiel vous permettra de suivre les directives (Décrets, Arrêts, Décisions, Réglements) mises en place par le Gouvernement à la demande du peuple, et des nécessités du fonctionnement de l'État, en cours de Décolonisation.

Les Documents Juridiques internes et internationaux, nécessaires à votre protection et celle de la Nation.